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Un projet FMC au volet expérimental qui passe au volet convergent? Ça se peut.

Attention, ce billet peut sembler particulièrement aride, car il vient préciser une situation de financement très particulière. Vous aurez été averti.

Un élément important à considérer lors de l’évaluation d’un projet potentiel au volet expérimental du FMC est la nature de la contribution.

En effet, pour le volet expérimental, les fonds investis par le FMC à l’étape de développement constituent une avance remboursable tandis qu’en production, ils constituent un investissement en capital récupérable. Ceci peut avoir un impact non négligeable sur la décision qui sera prise de déposer ou pas un projet.

Lors d’une récente évaluation pour un dépôt en développement, nous nous sommes posé la question à savoir ce qui arriverait si, au cours du développement d’un projet expérimental, nous trouvions un diffuseur et décidions de passer au volet convergent pour la production : est-ce que le montant investi en développement (expérimental) serait éligible au budget de production (convergent)?

Oui.

Au même titre que le montant financé par le FMC en développement convergent est éligible comme dépense au budget de production convergent, un montant en développement expérimental peut être appliqué au budget de production si celui-ci passe au volet convergent.

Ceci devient vraiment pratique si pour faire avancer un projet on le dépose en volet expérimental, sachant que pendant le développement, des diffuseurs seront approchés pour tenter de les convaincre d’embarquer et de diffuser une composante télé.

Voilà, c’est dit.

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